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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAC PRODUCTION
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PAC PRODUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC PRODUCTION
PAC PRODUCTION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1371331
Date de dépôt :
21/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/1995

Présentation de la marque PAC PRODUCTION

Déposée le 21 novembre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAC PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAC PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAC PRODUCTION domicilié(e) 16, rue Clément-Bayard, 92300 LEVALLOIS-PERRET. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe ALBERT - France.

La marque PAC PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC PRODUCTION est expirée depuis le 21 novembre 1995.


PAC PRODUCTION (S.A.R.L.) - 16, rue Clément-Bayard, 92300 LEVALLOIS-PERRET. - France


Maître Philippe ALBERT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08

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