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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PAC France
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PAC France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC France
PAC France, Eurl

Numéro de dépôt :
3977577
Date de dépôt :
25/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2023
PAC France de PAC France

Présentation de la marque PAC France

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PAC France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAC France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PAC France domicilié(e) 26 Rue des Perrières - 36000 - Chateauroux - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 974 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAC France, M. Guillaume Belloy domicilié(e) 26 Rue des Perrières - 36000 - Chateauroux - France.

La marque PAC France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC France est expirée depuis le 25 janvier 2023.

PAC France a également déposé les autres marques suivantes : Editions Inanna , Tender de Poulet , Tender de Poulet pané , BDmania.fr , Chic'n Snack , Editions Hermès , PAC FoodService , Chicken Snack , BDmania


PAC France, Eurl - 26 Rue des Perrières - 36000 - Chateauroux - France - SIREN 479974628


PAC France, M. Guillaume Belloy - 26 Rue des Perrières - 36000 - Chateauroux - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.