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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS
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UNIPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIPAC
PAC DAMAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4002610
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2023
UNIPAC de PAC DAMAS

Présentation de la marque UNIPAC

Déposée par voie électronique le 2 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS domicilié(e) Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières - 10100 - Romilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 937 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France.

La marque UNIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIPAC est expirée depuis le 2 mai 2023.

PAC DAMAS a également déposé les autres marques suivantes : DECOBOIS , PAC DAMAS , COURSIPAC , SERVIPAC , VISIOPAC , PHONIPAC , HALL'PAC , STABICAVE , LOGIBLIND , LOGIMETAL


PAC DAMAS, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières - 10100 - Romilly-sur-Seine - France - SIREN 314937970


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Portes métalliques.