Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECURIPAC
PAC DAMAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94502643
Date de dépôt :
21/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2024

Présentation de la marque SECURIPAC

Déposée le 21 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS domicilié(e) Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 937 970 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SECURIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURIPAC est expirée depuis le 21 janvier 2024.

PAC DAMAS a également déposé les autres marques suivantes : DECOBOIS , PAC DAMAS , COURSIPAC , SERVIPAC , VISIOPAC , PHONIPAC , HALL'PAC , STABICAVE , LOGIBLIND , LOGIMETAL


PAC DAMAS, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 314937970


Cabinet IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2003 n°2253046 - Publication au BOPI 2003-11-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2013 n°2547055 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-19

Portes métalliques