SECURIPAC
Présentation de la marque SECURIPAC
Déposée le 21 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SECURIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURIPAC est expirée depuis le 21 janvier 2024.
PAC DAMAS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2003 n°2253046 - Publication au BOPI 2003-11-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2013 n°2547055 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-19