Déposée le 22 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PHONIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS domicilié(e) Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 937 970 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque PHONIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119553.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAC DAMAS, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 314937970
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Matériaux de construction métalliques ; blocs-portes en métal ; portes et fenêtres métalliques ; portes-fenêtres métalliques ; portes de sécurité métalliques ; portes coupe-feu en métal ; portes pivotantes métalliques ; grilles métalliques ; serrurerie métallique non électrique et quincaillerie métallique ; huisseries intérieures et extérieures métalliques ; garnitures de portes métalliques ; armatures de portes métalliques ; arrêts de fenêtres et de portes métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de portes métalliques ; encadrements de portes métalliques ; volets métalliques ; charpentes métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; panneaux muraux métalliques ; panneaux de portes métalliques ; portes métalliques de placards, de penderies, de cabines d'essayage, de vestiaires, de rayonnages et de présentoirs modulaires ; portes pliantes métalliques ; portes coulissantes métalliques ; portes métalliques avec une face miroir ; vantaux métalliques de portes ; bandeaux et moulures métalliques de portes ; structures et éléments métalliques pour placards, penderies, cabines d'essayage, vestiaires, rayonnages et dispositifs de présentation modulaires ; pièces métalliques de montage et de fixation de portes ; rails métalliques de portes ; charnières métalliques ; galet de portes ; arrêts métalliques de portes ; butées et butoirs métalliques de portes ; pivots métalliques de portes ; patins métalliques de portes ; roulettes métalliques pour portes pliantes et coulissantes ; boutons de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; roulettes métalliques de meubles ; visserie métallique ; boulonnerie métallique ; profilés métalliques ; cloisons métalliques ; tôles métalliques ; escaliers métalliques ; marches d'escaliers métalliques ; échelles, escabeaux et marchepieds métalliques ; caillebotis métalliques ; crochets de portemanteaux métalliques ; crochets et patères métalliques pour vêtements ; échafaudages métalliques.
Tringles métalliques pour vêtements.
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