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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS
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MULTIPAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MULTIPAC
PAC DAMAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3063230
Date de dépôt :
08/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2020

Présentation de la marque MULTIPAC

Déposée le 8 novembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS domicilié(e) Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 937 970 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque MULTIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3063230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MULTIPAC est expirée depuis le 8 novembre 2020.

PAC DAMAS a également déposé les autres marques suivantes : DECOBOIS , PAC DAMAS , COURSIPAC , SERVIPAC , VISIOPAC , PHONIPAC , HALL'PAC , STABICAVE , LOGIBLIND , LOGIMETAL


PAC DAMAS, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 314937970


BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2011 n°2465645 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Inscription le 3 mai 2011 - Changement de nature juridique n°547987 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-03

Blocs-portes métalliques.