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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS
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LOGIPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGIPAC
PAC DAMAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4054919
Date de dépôt :
16/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2023
LOGIPAC de PAC DAMAS

Présentation de la marque LOGIPAC

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOGIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS domicilié(e) Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières - 10100 - Romilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 937 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France.

La marque LOGIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGIPAC est expirée depuis le 16 décembre 2023.

PAC DAMAS a également déposé les autres marques suivantes : DECOBOIS , PAC DAMAS , COURSIPAC , SERVIPAC , VISIOPAC , PHONIPAC , HALL'PAC , STABICAVE , LOGIBLIND , LOGIMETAL


PAC DAMAS, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières - 10100 - Romilly-sur-Seine - France - SIREN 314937970


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Portes métalliques.