DECOPAC

PAC DAMAS (Société anonyme)

Présentation de la marque DECOPAC

Déposée le 8 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) PAC DAMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECOPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAC DAMAS domicilié(e) Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières, 10100 ROMILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 937 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DAWIDOWICZ - France.

La marque DECOPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3063231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECOPAC est expirée depuis le 8 novembre 2010.

PAC DAMAS a également déposé les autres marques suivantes : DECOBOIS , PAC DAMAS , COURSIPAC , SERVIPAC , VISIOPAC , PHONIPAC , HALL'PAC , STABICAVE , LOGIBLIND , LOGIMETAL