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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAC DAMAS
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DECOPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECOPAC
PAC DAMAS (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3063231
Date de dépôt :
08/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2010

Présentation de la marque DECOPAC

Déposée le 8 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) PAC DAMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECOPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAC DAMAS domicilié(e) Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières, 10100 ROMILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 937 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DAWIDOWICZ - France.

La marque DECOPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3063231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECOPAC est expirée depuis le 8 novembre 2010.

PAC DAMAS a également déposé les autres marques suivantes : DECOBOIS , PAC DAMAS , COURSIPAC , SERVIPAC , VISIOPAC , PHONIPAC , HALL'PAC , STABICAVE , LOGIBLIND , LOGIMETAL


PAC DAMAS (Société anonyme) - Zone Industrielle de la Chaussée de Sellières, 10100 ROMILLY SUR SEINE - France - SIREN 314937970


Cabinet DAWIDOWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Blocs-portes métalliques.