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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS
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COURSIPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COURSIPAC
PAC DAMAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3932112
Date de dépôt :
05/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/07/2022
COURSIPAC de PAC DAMAS

Présentation de la marque COURSIPAC

Déposée le 5 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « COURSIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAC DAMAS domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DE LA CHAUSSEE DE SELLIERES - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 937 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque COURSIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURSIPAC est expirée depuis le 5 juillet 2022.

PAC DAMAS a également déposé les autres marques suivantes : DECOBOIS , PAC DAMAS , SERVIPAC , VISIOPAC , PHONIPAC , HALL'PAC , STABICAVE , LOGIBLIND , LOGIMETAL , EVOLUPAC


PAC DAMAS, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE DE LA CHAUSSEE DE SELLIERES - 10100 - ROMILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 314937970


BREMA-LOYER - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Matériaux de construction métalliques ; blocs-portes en métal ; portes et fenêtres métalliques ; portes-fenêtres métalliques ; portes de sécurité métalliques ; portes coupe-feu en métal ; portes pivotantes métalliques ; grilles métalliques ; serrurerie métallique non électrique et quincaillerie métallique ; huisseries intérieures et extérieures métalliques ; garnitures de portes métalliques ; armatures de portes métalliques ; arrêts de fenêtres et de portes métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de portes métalliques ; encadrements de portes métalliques ; volets métalliques ; charpentes métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; panneaux muraux métalliques ; panneaux de portes métalliques ; portes métalliques de placards, de penderies, de cabines d'essayage, de vestiaires, de rayonnages et de présentoirs modulaires ; portes pliantes métalliques ; portes coulissantes métalliques ; portes métalliques avec une face miroir ; vantaux métalliques de portes ; bandeaux et moulures métalliques de portes ; structures et éléments métalliques pour placards, penderies, cabines d'essayage, vestiaires, rayonnages et dispositifs de présentation modulaires ; pièces métalliques de montage et de fixation de portes ; rails métalliques de portes ; charnières métalliques ; galet de portes ; arrêts métalliques de portes ; butées et butoirs métalliques de portes ; pivots métalliques de portes ; patins métalliques de portes ; roulettes métalliques pour portes pliantes et coulissantes ; boutons de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; roulettes métalliques de meubles ; visserie métallique ; boulonnerie métallique ; profilés métalliques ; cloisons métalliques ; tôles métalliques ; escaliers métalliques ; marches d'escaliers métalliques ; échelles, escabeaux et marchepieds métalliques ; caillebotis métalliques ; crochets de portemanteaux métalliques ; crochets et patères métalliques pour vêtements ; tringles métalliques pour vêtements ; échafaudages métalliques.