Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAMEDEX
Numéro de dépôt :
1560801
Date de dépôt :
13/10/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/1999
Présentation de la marque FRAMEDEX
Déposée le 13 octobre 1989 par PABST Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRAMEDEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRAMEDEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAMEDEX est expirée depuis le 13 octobre 1999.
PABST Jean-Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17