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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PAB
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NETOPLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETOPLUS
PAB (Groupement Européen d'Intérêt Economique) -

Numéro de dépôt :
3115282
Date de dépôt :
03/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2011

Présentation de la marque NETOPLUS

Déposée le 3 août 2001 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETOPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-36 du 7 septembre 2001.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PAB domicilié(e) Immeuble "La Pacific" La Défense 7 - 11/13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 970 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la Propriété Industrielle - France.

La marque NETOPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3115282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETOPLUS est expirée depuis le 3 août 2011.

PAB a également déposé les autres marques suivantes : COLORINOX , COLORACIER , STRATUS , agriTO , NATURE-COLOR , ONDAFIBRE , PARESCO , AGRISOL , VENTELLE , AIRBAC


PAB (Groupement Européen d'Intérêt Economique) - - Immeuble "La Pacific" La Défense 7 - 11/13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 399970151


USINOR Direction de la Propriété Industrielle - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Inscription le 8 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388152 - Publication au BOPI 2004-03-08

Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01

Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36

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