Déposée le 21 mai 2001 par la société PAB - Groupement Européen d'Interêt Economique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ColorXgranit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-26 du 29 juin 2001.
Le déposant est la société PAB - Groupement Européen d'Interêt Economique domicilié(e) Immeuble La Pacific - La Défense 7 - 11/13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 760 933 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, USINOR, Direction de la Propriété Industrielle - France.
La marque ColorXgranit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ColorXgranit est expirée depuis le 21 mai 2011.
PAB - Groupement Européen d'Interêt Economique a également déposé les autres marques suivantes : COLORGRANIT
PAB - Groupement Européen d'Interêt Economique - - Immeuble La Pacific - La Défense 7 - 11/13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 332760933
USINOR, Direction de la Propriété Industrielle - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04
Errata - Publication au BOPI 2001-35
Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04
Inscription le 8 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388152 - Publication au BOPI 2004-03-08
Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26
Peintures, vernis, laques, préservatifs contre la rouille. Matériaux de construction métalliques ; panneaux métalliques pour la construction ; panneaux métalliques multicouches ; panneaux sandwich à parement acier ; revêtement métalliques pour le bâtiment. Bardages métalliques ; matériaux de couverture métalliques.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
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