Déposée le 6 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) PAB EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SEDAN),
la marque française « CISA GALVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAB EST domicilié(e) BAZEILLES, 08140 DOUZY (dossier no 2160660) - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 980 039 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2160660) - France.
La marque CISA GALVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAB EST (société anonyme) - BAZEILLES, 08140 DOUZY (dossier no 2160660) - France - SIREN 685980039
USINOR Direction de la Propriété Industrielle - (dossier no 2160660) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 1999 n°2160660 - Publication au BOPI 1999-12-30
Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°436682 - Publication au BOPI 2006-07-10
Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination n°436681 - Publication au BOPI 2006-07-10
Inscription le 6 janvier 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°292952 - Publication au BOPI 2000-01-06
Inscription le 15 février 2000 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°295494 - Publication au BOPI 2000-02-15
Inscription le 5 janvier 2000 - Changement de dénomination n°292923 - Publication au BOPI 2000-01-05
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches et matériaux à bâtir laminés et fonds;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (àl'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fer à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, minerais.MATERIAUX de CONSTRUCTION : notamment tôles profilés pour toitures et bardage;pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume, maisons transporta bles, monuments en pierre;cheminées. CONSTRUCTIONS & REPARATIONS
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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