Déposée par voie électronique le 20 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAAL SCARAMOZZINO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FABRICANT QUALIFIE PAAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAAL SCARAMOZZINO domicilié(e) 685 CR4 LA ROSEYRE - 06390 - CONTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 802 985 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS LELOUP, Mme. Anne-Sophie SABATIER domicilié(e) 128 BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75006 - PARIS - France.
La marque FABRICANT QUALIFIE PAAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABRICANT QUALIFIE PAAL est expirée depuis le 20 février 2023.
PAAL SCARAMOZZINO a également déposé les autres marques suivantes : PAAL SCARAMOZZINO
PAAL SCARAMOZZINO, société par actions simplifiée - 685 CR4 LA ROSEYRE - 06390 - CONTES - France - SIREN 958802985
CABINET D'AVOCATS LELOUP, Mme. Anne-Sophie SABATIER - 128 BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; bouchons en caoutchouc ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, distribution de matériels publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; relations publiques, audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication et édition électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques, technologiques rendues par des ingénieurs, recherches scientifiques et techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, services d'architecture et de décoration d'intérieur, services de dessinateurs industriels, conception, développement et construction (développement de produits) de menuiserie métallique ; élaboration de plans et de dessins de construction à but industriel.
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