ACTI CARE
Présentation de la marque ACTI CARE
Déposée le 31 mai 1994 par la société étrangère P.T. MARTINA BERTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTI CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTI CARE est expirée depuis le 31 mai 2024.
P.T. MARTINA BERTO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 février 2004 n°2259600 - Publication au BOPI 2004-02-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28
Inscription le 16 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509859 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2014 n°2567641 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-19