Déposée le 3 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.S.T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SAVEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.S.T domicilié(e) Zone d'activité de la Plaine, 1 Rue Brindejonc des Moulinais - 31500 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 109 864 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SCHMIT-CHRETIEN SAS, Mme. Stéphanie DEVYVER domicilié(e) Parc de BASSO CAMBO, 4 rue Paul Mesplé - 31100 - Toulouse - France.
La marque SAVEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVEX est expirée depuis le 3 août 2022.
P.S.T., Société à responsabilité limitée - Zone d'activité de la Plaine, 1 Rue Brindejonc des Moulinais - 31500 - Toulouse - France - SIREN 384109864
Cabinet SCHMIT-CHRETIEN SAS, Mme. Stéphanie DEVYVER - Parc de BASSO CAMBO, 4 rue Paul Mesplé - 31100 - Toulouse - France
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 29 avril 2015 - Changement de nature juridique n°647928 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-04-29
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, des données. Equipements pour le traitement d'informations, ordinateurs, unités centrales. Logiciels de traitement de données et de signaux ; logiciels de géolocalisation de biens et de personnes. Appareils de télécommunication, appareils de télécommunication pour l'aide à la détection de mouvements et d'obstacles ; appareils téléphoniques ; appareils électroniques d'aide à la détection de mouvements et d'obstacles. Emetteurs-récepteurs ; émetteurs de signaux ; émetteurs de télécommunication ; émetteurs de radio ; transmetteurs de télécommunication ; récepteurs de radiomessagerie ; récepteurs de données mobiles ; récepteurs de radio ; lecteurs de données (afficheurs) ; tableaux d'affichage électroniques ; appareils de radio pour véhicules ;
Communications radiophoniques, communications téléphoniques ; transmission de messages, de signaux et de données ; transmission sans fils de données, de signaux et de messages.
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