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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.S.T.A
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BOLETIN JURIDICO Y FISCAL FRANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOLETIN JURIDICO Y FISCAL FRANCES
P.S.T.A. SARL

Numéro de dépôt :
94512626
Date de dépôt :
24/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2004

Présentation de la marque BOLETIN JURIDICO Y FISCAL FRANCES

Déposée le 24 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.S.T.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOLETIN JURIDICO Y FISCAL FRANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.S.T.A domicilié(e) 66 Rue des Amandiers, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 024 948 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P.S.T.A. - France.

La marque BOLETIN JURIDICO Y FISCAL FRANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOLETIN JURIDICO Y FISCAL FRANCES est expirée depuis le 24 mars 2004.

P.S.T.A a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION - Expert , CAP VERS L'EURO , BULLETIN DES FRANZOSISCHEN VIRTSCHAFTS-RECHTS


P.S.T.A. SARL - 66 Rue des Amandiers, 92000 NANTERRE - France - SIREN 351024948


P.S.T.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Papier, cartons, produits de l'imprimerie, article pour reliure, papeterie, caractères d'imprimerie, clichés.Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.Editions de livres, de revues.Prêts de livres; production de spectacles de films.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.