Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONFERENCE OF MEDICINES AGENCIES
Numéro de dépôt :
95597947
Date de dépôt :
16/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONFERENCE OF MEDICINES AGENCIES
Déposée le 16 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) P.R. INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFERENCE OF MEDICINES AGENCIES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
P.R. INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280945 - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1999-07-07