Présentation de la marque JOURNAL DES VENTES JUDICIAIRES
Déposée le 27 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.P.D.E. (Publication Presse Diffusion Edition
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « JOURNAL DES VENTES JUDICIAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.P.D.E. (Publication Presse Diffusion Edition domicilié(e) 67 bis rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 385 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme YANEZ P.P.D.E. (Publication Presse Diffusion Edition) - France.
La marque JOURNAL DES VENTES JUDICIAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.R.L. P.P.D.E. (Publication Presse Diffusion Edition) - 67 bis rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES - France - SIREN 350385183
Mme YANEZ P.P.D.E. (Publication Presse Diffusion Edition) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Livres Journaux Périodiques Editions de livres, de revues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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