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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) P.M. DEVELOPPEMENT
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MERI & S CA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERI & S CA
S.A. P.M. DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
3042826
Date de dépôt :
21/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/2010
MERI & S CA de P.M. DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque MERI & S CA

Déposée le 21 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) P.M. DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERI & S CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-35 du 1 septembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) P.M. DEVELOPPEMENT domicilié(e) au capital de 7.200.000 francs, Z.I. de la Tuilerie, Rue de l'Industrie, 01540 VONNAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 860 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FARRE GALLETTI DESIGAUD - France.

La marque MERI & S CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERI & S CA est expirée depuis le 21 juillet 2010.

P.M. DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : IMPACT


S.A. P.M. DEVELOPPEMENT - au capital de 7.200.000 francs, Z.I. de la Tuilerie, Rue de l'Industrie, 01540 VONNAS - France - SIREN 378860936


SCP FARRE GALLETTI DESIGAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13

Inscription le 2 mars 2005 - Concession de licence n°408582 - Publication au BOPI 2005-03-02

Inscription le 29 janvier 2009 - Changement de dénomination n°489961 - Publication au BOPI 2009-01-29

Inscription le 29 janvier 2009 - Changement de dénomination n°489960 - Publication au BOPI 2009-01-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35

Vêtements, chaussures, chapellerie Tissus, produits textiles (chaussures)

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.