Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROYAL CANADA
Numéro de dépôt :
967868
Date de dépôt :
05/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ROYAL CANADA
Déposée le 5 octobre 1976 par P. Hospital & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ROYAL CANADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ROYAL CANADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
P. Hospital & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°14139 - Publication au BOPI 1977-536