Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RANGEURS CONTROLEC
P. HIRBEC et Cie CONTROLEC (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1267505
Date de dépôt :
03/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/1994
RANGEURS CONTROLEC de P. HIRBEC et Cie CONTROLEC

Présentation de la marque RANGEURS CONTROLEC

Déposée le 3 avril 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P. HIRBEC et Cie CONTROLEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RANGEURS CONTROLEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) P. HIRBEC et Cie CONTROLEC domicilié(e) 7 bis, rue Robert Schuman, 94480 ABLON SUR SEINE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque RANGEURS CONTROLEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RANGEURS CONTROLEC est expirée depuis le 3 avril 1994.


P. HIRBEC et Cie CONTROLEC (S.A.R.L.) - 7 bis, rue Robert Schuman, 94480 ABLON SUR SEINE. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Meubles de rangement.