Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MONTAGNIEU
Numéro de dépôt :
3060157
Date de dépôt :
20/10/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque MONTAGNIEU
Déposée le 20 octobre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P. GUIGARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MONTAGNIEU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329104 - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2001-08-27