Déposée le 17 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) P.G.A. ELECTRONIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PGA ELECTRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) P.G.A. ELECTRONIC domicilié(e) Avenue Jean Monnet, ZI La Malterie - 36130 - MONTIERCHAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 534 939 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.
La marque PGA ELECTRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
P.G.A. ELECTRONIC, Société anonyme - Avenue Jean Monnet, ZI La Malterie - 36130 - MONTIERCHAUME - France - SIREN 350534939
BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 25 avril 2013 - Renonciation partielle n°599962 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-25
Vérins moteurs : machine pneumatique ;
Ordinateurs ; périphériques d'ordinateur ; claviers tactiles pour la commande d'éclairage, vidéo ou radio et la domotique embarquée ; moniteurs (matériels) ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; lecteurs/enregistreurs, supports de données audio/vidéo, à savoir disque digital versatile, cassettes vidéo pour magnétoscopes, Cédéroms vidéo réenregistrables, Cédéroms ; sélecteurs audio/vidéo ; enceintes acoustiques ; écrans tactiles vidéo ou d'ordinateurs ; liseuses ; actionneurs ; boîtiers électroniques de contrôle de mouvements de sièges ;
Ampoule d'éclairage ; appareils d'éclairage pour véhicules ; appareils et installations d'éclairage ;
Services d'installation, d'entretien et de réparation des produits précités ;
Travaux d'ingénieurs (ingénierie), élaboration, maintenance, mise à jour de logiciels.
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