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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P. FERRAUD & FILS
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CUVEE PHILIBERT FERRAUD
Marque expirée - Marque en non vigueur

CUVEE PHILIBERT FERRAUD
P. FERRAUD & FILS SARL

Numéro de dépôt :
1492138
Date de dépôt :
27/09/1988
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
27/09/2018

Présentation de la marque CUVEE PHILIBERT FERRAUD

Déposée le 27 septembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P. FERRAUD & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « CUVEE PHILIBERT FERRAUD »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) P. FERRAUD & FILS domicilié(e) 31 RUE MARECHAL FOCH,69220 BELLEVILLE SUR SAONE (dossier no 2385953) - 69220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 130 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P. FERRAUD & FILS domicilié(e) 31 RUE MARECHAL FOCH,69220 BELLEVILLE SUR SAONE (dossier no 2385953) - 69220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CUVEE PHILIBERT FERRAUD est expirée depuis le 27 septembre 2018.

P. FERRAUD & FILS a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE ANTOINE FERRAUD , La Bouteille à DEUX PLACES


P. FERRAUD & FILS SARL - 31 RUE MARECHAL FOCH,69220 BELLEVILLE SUR SAONE (dossier no 2385953) - 69220 - France - SIREN 328130281


P. FERRAUD & FILS - 31 RUE MARECHAL FOCH,69220 BELLEVILLE SUR SAONE (dossier no 2385953) - 69220 - France


Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2008 n°2385953 - Publication au BOPI 2008-10-01

Renouvellement sans limitation n°2125629 - Publication au BOPI 1998-42

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12

Inscription le 20 décembre 1990 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°50315 - Publication au BOPI 1990-12-20

Vin A.O.C. provenant de l'exploitation exactement désignée: Cuvée Philibert Ferraud