Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Perle de Chardonnay
P.FERRAUD ET FILS , SA

Numéro de dépôt :
3771676
Date de dépôt :
05/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Perle de Chardonnay de P.FERRAUD ET FILS

Présentation de la marque Perle de Chardonnay

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) P.FERRAUD ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Perle de Chardonnay »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) P.FERRAUD ET FILS domicilié(e) 31 Rue Maréchal Foch - 69220 - Belleville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P.FERRAUD ET FILS domicilié(e) 31 Rue Maréchal Foch - 69220 - Belleville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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P.FERRAUD ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : La Chardonneraie , SONATE , LE BOIS DE LA SERRE , Le Chai des Platanes , LE POT DE CHEZ FERRAUD , L'Elixir de la Roche , LE REPOSOIR , SELECTION PIERRE FERRAUD , Le Point du Jour , L'EOLIENNE


P.FERRAUD ET FILS , SA - 31 Rue Maréchal Foch - 69220 - Belleville - France


P.FERRAUD ET FILS - 31 Rue Maréchal Foch - 69220 - Belleville - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Inscription le 23 septembre 2014 - Rejet total n°631922 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-23

Vins.