Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PEIA
Numéro de dépôt :
96615732
Date de dépôt :
14/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PEIA
Déposée le 14 mars 1996 par l'association loi 1901 P.E.I.A. Plateforme d'Echanges et d'Informations Antilloguyanaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294388 - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 2000-01-31