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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) P. DUMORTIER FRERES
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TOYA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOYA
P. DUMORTIER FRERES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1268222
Date de dépôt :
09/04/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/1994

Présentation de la marque TOYA

Déposée le 9 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) P. DUMORTIER FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) P. DUMORTIER FRERES domicilié(e) 105, rue de Rotterdam, 59200 TOURCOING (Nord). - France.

La marque TOYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOYA est expirée depuis le 9 avril 1994.

P. DUMORTIER FRERES a également déposé les autres marques suivantes : PDF , PDF MALTINE , DUMO , SAVARIN , (Marque figurative) , OATSOR , SELECTOR , TROPICA , OLIOR , SAVARIN


P. DUMORTIER FRERES (Société Anonyme) - 105, rue de Rotterdam, 59200 TOURCOING (Nord). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38

Huiles, graisses et corps gras alimentaires de toute nature