Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOYA
Numéro de dépôt :
1268222
Date de dépôt :
09/04/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/1994
Présentation de la marque TOYA
Déposée le 9 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) P. DUMORTIER FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOYA est expirée depuis le 9 avril 1994.
P. DUMORTIER FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38