UNICAP
Présentation de la marque UNICAP
Déposée le 6 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) P.D.G. PLASTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque UNICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNICAP est expirée depuis le 6 avril 2024.
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2004 n°2260936 - Publication au BOPI 2004-03-16
Inscription le 20 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°237051 - Publication au BOPI 1997-05-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2014 n°2557782 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-14