Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANAPÉ
Numéro de dépôt :
1430058
Date de dépôt :
09/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/1997
Présentation de la marque CANAPÉ
Déposée le 9 octobre 1987 par P & C GROEP N.V. (société de droit néerlandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANAPÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CANAPÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAPÉ est expirée depuis le 9 octobre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11