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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.C.A. FINANCE
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APIC IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APIC IMMOBILIER
P.C.A. FINANCE, Sarl

Numéro de dépôt :
3257030
Date de dépôt :
17/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2013
APIC IMMOBILIER de P.C.A. FINANCE

Présentation de la marque APIC IMMOBILIER

Déposée le 17 novembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.C.A. FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APIC IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) P.C.A. FINANCE domicilié(e) BP 111, 86, rue Nationale,37401 – AMBOISE Cedex - 37401 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René CHAPONOT domicilié(e) BP 111, 86, rue Nationale,37401 – AMBOISE Cedex - 37401 - France.

La marque APIC IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APIC IMMOBILIER est expirée depuis le 17 novembre 2013.


P.C.A. FINANCE, Sarl - BP 111, 86, rue Nationale,37401 – AMBOISE Cedex - 37401 - France


René CHAPONOT - BP 111, 86, rue Nationale,37401 – AMBOISE Cedex - 37401 - France


Inscription le 27 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418701 - Publication au BOPI 2005-09-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

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