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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A
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SPRINBOX LA PREMIERE PLATEFORME DES ACTEURS DE L IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPRINBOX LA PREMIERE PLATEFORME DES ACTEURS DE L IMMOBILIER
P.2A, SAS

Numéro de dépôt :
4174702
Date de dépôt :
20/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2025
SPRINBOX LA PREMIERE PLATEFORME DES ACTEURS DE L IMMOBILIER de P.2A

Présentation de la marque SPRINBOX LA PREMIERE PLATEFORME DES ACTEURS DE L IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 20 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPRINBOX LA PREMIERE PLATEFORME DES ACTEURS DE L IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A domicilié(e) Le Petit Chanteloup - 35170 - BRUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 630 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque SPRINBOX LA PREMIERE PLATEFORME DES ACTEURS DE L IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPRINBOX LA PREMIERE PLATEFORME DES ACTEURS DE L IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 20 avril 2025.

P.2A a également déposé les autres marques suivantes : DOCUNIK LA SOLUTION , ACTOBOX , BE IM , ACTABOX , SPRINBOX , SPRINBOX


P.2A, SAS - Le Petit Chanteloup - 35170 - BRUZ - France - SIREN 808630784


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Inscription le 25 novembre 2016 - Changement d'adresse n°689775 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-25

Appareils de traitement de données et ordinateur destinés à archiver et administrer des documents et notamment des actes juridiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables destinées à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; progiciels informatiques et logiciels [programmes enregistrés] destinés à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; logiciels de gestion de bases de données dans le domaine juridique ; bases de données informatiques destinés à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ;

Travaux de bureau dans le domaine juridique ; services de mise à jour et de gestion de base de données dans le domaine juridique ; services de mise à jour et de gestion de bases de données destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données dans le domaine juridique ; services de gestion de fichiers informatiques dans le domaine juridique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine juridique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques dans le domaine juridique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; préparation et rédaction de déclarations fiscales liées à la vente d'un bien immobilier ;

Conception et développement de matériels informatiques et de logiciels dans le domaine juridique ; installation, maintenance et réparation de logiciels dans le domaine juridique ; services de personnalisation de logiciels dans le domaine juridique ; location et maintenance de matériel informatique et de logiciels dans le domaine juridique ; conception, installation, maintenance et développement de logiciels destinés à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques , location de logiciels d'application destinés à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liés à ces actes juridiques ; numérisation de documents [scanning] dans le domaine juridique ; stockage électronique de données dans le domaine juridique ; développement, maintenance, reconstitution et mise à jour de bases de données destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ;

Services juridiques ; servies de notaires ; services d'actes translatifs de propriété (services juridiques) ; services de conseils professionnels en matière notarial ; certification de documents juridiques.