Déposée par voie électronique le 20 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SPRINBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A domicilié(e) Le Petit Chanteloup - 35170 - BRUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 630 784 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque SPRINBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
P.2A, SAS - Le Petit Chanteloup - 35170 - BRUZ - France - SIREN 808630784
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 25 novembre 2016 - Changement d'adresse n°689775 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-25
Appareils de traitement de données et ordinateur destinés à archiver et administrer des documents et notamment des actes juridiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables destinées à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; progiciels informatiques et logiciels [programmes enregistrés] destinés à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; logiciels de gestion de bases de données dans le domaine juridique ; bases de données informatiques destinés à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ;
Travaux de bureau dans le domaine juridique ; services de mise à jour et de gestion de base de données dans le domaine juridique ; services de mise à jour et de gestion de bases de données destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données dans le domaine juridique ; services de gestion de fichiers informatiques dans le domaine juridique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine juridique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques dans le domaine juridique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; préparation et rédaction de déclarations fiscales liées à la vente d'un bien immobilier ;
Conception et développement de matériels informatiques et de logiciels dans le domaine juridique ; installation, maintenance et réparation de logiciels dans le domaine juridique ; services de personnalisation de logiciels dans le domaine juridique ; location et maintenance de matériel informatique et de logiciels dans le domaine juridique ; conception, installation, maintenance et développement de logiciels destinés à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques , location de logiciels d'application destinés à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liés à ces actes juridiques ; numérisation de documents [scanning] dans le domaine juridique ; stockage électronique de données dans le domaine juridique ; développement, maintenance, reconstitution et mise à jour de bases de données destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ;
Services juridiques ; servies de notaires ; services d'actes translatifs de propriété (services juridiques) ; services de conseils professionnels en matière notarial ; certification de documents juridiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SPRINBOX"