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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A
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SPRINBOX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPRINBOX
P.2A, SAS

Numéro de dépôt :
4169699
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2025
SPRINBOX de P.2A

Présentation de la marque SPRINBOX

Déposée par voie électronique le 31 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPRINBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A domicilié(e) Le Petit Chanteloup - 35170 - BRUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 630 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque SPRINBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPRINBOX arrivera à expiration en date du 31 mars 2025.

P.2A a également déposé les autres marques suivantes : DOCUNIK LA SOLUTION , ACTOBOX , BE IM , ACTABOX , SPRINBOX , SPRINBOX LA PREMIERE PLATEFORME DES ACTEURS DE L IMMOBILIER


P.2A, SAS - Le Petit Chanteloup - 35170 - BRUZ - France - SIREN 808630784


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 25 novembre 2016 - Changement d'adresse n°689775 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-25

Appareils de traitement de données et ordinateur destinés à archiver et administrer des documents et notamment des actes juridiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables destinées à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; progiciels informatiques et logiciels [programmes enregistrés] destinés à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; logiciels de gestion de bases de données dans le domaine juridique ; bases de données informatiques destinés à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ;

Travaux de bureau dans le domaine juridique ; services de mise à jour et de gestion de base de données dans le domaine juridique ; services de mise à jour et de gestion de bases de données destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données dans le domaine juridique ; services de gestion de fichiers informatiques dans le domaine juridique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine juridique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques dans le domaine juridique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; préparation et rédaction de déclarations fiscales liées à la vente d'un bien immobilier ;

Conception et développement de matériels informatiques et de logiciels dans le domaine juridique ; installation, maintenance et réparation de logiciels dans le domaine juridique ; services de personnalisation de logiciels dans le domaine juridique ; location et maintenance de matériel informatique et de logiciels dans le domaine juridique ; conception, installation, maintenance et développement de logiciels destinés à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques , location de logiciels d'application destinés à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liés à ces actes juridiques ; numérisation de documents [scanning] dans le domaine juridique ; stockage électronique de données dans le domaine juridique ; développement, maintenance, reconstitution et mise à jour de bases de données destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ;

Services juridiques ; servies de notaires ; services d'actes translatifs de propriété (services juridiques) ; services de conseils professionnels en matière notarial ; certification de documents juridiques.