Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VEGA PLUS
OZLEM CHABANE

Numéro de dépôt :
3820424
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
VEGA PLUS de OZLEM CHABANE

Présentation de la marque VEGA PLUS

Déposée par voie électronique le 4 avril 2011 par OZLEM CHABANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VEGA PLUS »

Le déposant est OZLEM CHABANE domicilié(e) 1 RUE CHARLES DE GAULLE - 91071 - BONDOUFLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSPREY FRANCE domicilié(e) 1 RUE CHARLES DE GAULLE - 91071 - BONDOUFLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 07 11


OZLEM CHABANE - 1 RUE CHARLES DE GAULLE - 91071 - BONDOUFLE - France


OSPREY FRANCE - 1 RUE CHARLES DE GAULLE - 91071 - BONDOUFLE - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Inscription le 4 janvier 2012 - Rejet total n°566420 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04

Inscription le 13 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606640 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-13

Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;

Machines d'aspiration à usage industriel ; machine à laver ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.