Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Oze
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Microstars » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Oze domicilié(e) 6 Hameau de Munois - 21150 - Darcey - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 134 157 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Oze, SAS, M. Jean-Charles BENOIST d'ANTHENAY domicilié(e) 46 RUE Notre Dame des Champs - 75006 - Paris - France.
La marque Microstars a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Oze, SAS - 6 Hameau de Munois - 21150 - Darcey - France - SIREN 818134157
Oze, SAS, M. Jean-Charles BENOIST d'ANTHENAY - 46 RUE Notre Dame des Champs - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Inscription le 20 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°776196 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-20
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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