Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LA FRANCE ILLUSTREE
Numéro de dépôt :
94509599
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Présentation de la marque LA FRANCE ILLUSTREE
Déposée le 22 février 1994 par monsieur OYHENART Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « LA FRANCE ILLUSTREE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OYHENART Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 septembre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°175852 - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-09-05