Déposée par voie électronique le 20 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OXYGEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mobifone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OXYGEN domicilié(e) 15 Quai Général Sarrail - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 351 503 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OXYGEN domicilié(e) 15 Quai Général Sarrail - 69006 - LYON - France.
La marque Mobifone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OXYGEN, Sarl - 15 Quai Général Sarrail - 69006 - LYON - France - SIREN 488351503
OXYGEN - 15 Quai Général Sarrail - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité.
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