Déposée le 23 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OXELIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ULTIBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OXELIA domicilié(e) 161 rue André Bisiaux - 54320 - MAXEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 275 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OXELIA, M. PETROWSKI Philippe domicilié(e) 161 rue André Bisiaux - 54320 - MAXEVILLE - France.
La marque ULTIBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTIBIO est expirée depuis le 23 août 2022.
OXELIA a également déposé les autres marques suivantes : SURCLASSE , MILPRIX
OXELIA, SARL - 161 rue André Bisiaux - 54320 - MAXEVILLE - France - SIREN 448275214
OXELIA, M. PETROWSKI Philippe - 161 rue André Bisiaux - 54320 - MAXEVILLE - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 13 mai 2013 - Rejet partiel n°600725 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Aliments pour bébés issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; herbicides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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