Marque enregistrée - Marque en non vigueur

l'Agneau du Poitou Charentes
GIE OVIN DU CENTRE OUEST, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
4007522
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/05/2023
l\'Agneau du Poitou Charentes de OVIN DU CENTRE OUEST

Présentation de la marque l'Agneau du Poitou Charentes

Déposée le 27 mai 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) OVIN DU CENTRE OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « l'Agneau du Poitou Charentes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) OVIN DU CENTRE OUEST domicilié(e) TOUTEJOIE, 48 AVENUE DE L'EUROPE, BP 50102 - 86501 - MONTMORILLON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 296 256 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque l'Agneau du Poitou Charentes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007522.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'Agneau du Poitou Charentes est expirée depuis le 27 mai 2023.

OVIN DU CENTRE OUEST a également déposé les autres marques suivantes : l'Agneau des Bocages origine Poitou-Charentes , LE DIAMANDIN AGNEAU D EXCEPTION , LE DIAMANDIN NE ET ELEVE DANS LE CENTRE OUEST


GIE OVIN DU CENTRE OUEST, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - TOUTEJOIE, 48 AVENUE DE L'EUROPE, BP 50102 - 86501 - MONTMORILLON CEDEX - France - SIREN 419296256


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 7 novembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°635171 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-07

Inscription le 18 février 2015 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°643205 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-18

Peaux d'animaux et plus particulièrement d'agneaux.

Laine brute ou traitée.

Laine filée.

Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « agneau du Poitou-Charente » ; viande crue, cuite, hachée, en lamelles, viande fraîche et surgelée, viande précuite, viande marinée, tripes, abats, produits carnés, carcasse d'agneau entière ou découpées, morceaux de viande bruts ou conditionnés, préparations à base de viande d'agneau sous toute forme et notamment produits frais et surgelés. Tous ces produits bénéficiant de l'indication géographique protégée « agneau du Poitou-Charente » ; extraits de viande.

Animaux vivants ; aliments pour les animaux.