Déposée le 23 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OVH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « tel2pay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OVH domicilié(e) 2 rue Kellermann - 59100 - ROUBAIX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISEXPERT domicilié(e) 104 Rue Esquermoise - 59000 - LILLE - France.
La marque tel2pay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OVH, SAS - 2 rue Kellermann - 59100 - ROUBAIX - France
JURISEXPERT - 104 Rue Esquermoise - 59000 - LILLE - France
Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet partiel n°384902 - Publication au BOPI 2004-01-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Inscription le 29 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546039 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-29
Inscription le 29 mars 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°546038 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-29
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2013 n°2527776 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-18
– gestion de fichiers informatiques. – location d'espace en ligne sur un réseau informatique. – publicité en ligne sur un réseau informatique. – communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. – fourniture d'accès à un réseau informatique. – télécommunications. – information en matière de télécommunications. – services de messagerie éléctronique. – création (conception) d'outils téléphonique automatiques et d'outils télématiques. – Services de transmission d'informations par voie télématique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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