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Marques déposées par Oversens SurF and Tracte LTD
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CONVENTION BELORGEY INFORMATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTION BELORGEY INFORMATIONS
Oversens SurF and Tracte LTD

Numéro de dépôt :
3271303
Date de dépôt :
03/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
03/02/2014
CONVENTION BELORGEY INFORMATIONS de Oversens SurF and Tracte LTD

Présentation de la marque CONVENTION BELORGEY INFORMATIONS

Déposée le 3 février 2004 par Oversens SurF and Tracte LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CONVENTION BELORGEY INFORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-11 du 12 mars 2004.

Le déposant est Oversens SurF and Tracte LTD domicilié(e) Happy World House, Sir William Newton Street Part Louis,Republic of Mauritius - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Fréderic RACHLIN domicilié(e) 18 Cours Pierre Puget,13006 MARSEILLE - 13006 - France.

La marque CONVENTION BELORGEY INFORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3271303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION BELORGEY INFORMATIONS est expirée depuis le 3 février 2014.


Oversens SurF and Tracte LTD - Happy World House, Sir William Newton Street Part Louis,Republic of Mauritius - XX


Maître Fréderic RACHLIN - 18 Cours Pierre Puget,13006 MARSEILLE - 13006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11

Assurances.