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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY
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TERRA DEL PLATA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRA DEL PLATA
OVERSEAS WINE COMPANY S.A.

Numéro de dépôt :
98755660
Date de dépôt :
21/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TERRA DEL PLATA

Déposée le 21 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRA DEL PLATA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY domicilié(e) ROUTE DE LOUDUN, Z.I. CHAMPAGNE, B.P. 22, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 283 906 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OVERSEAS WINE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : CALIFORNIA , SAN DURANGO , FRAY MARCO , SEQUOIA SPRINGS , PACIFIC GROVE , SAN RAFAEL , MUIRFIELD , BLOEMBERG , CATAMARCA , AFRIKAANS


OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - ROUTE DE LOUDUN, Z.I. CHAMPAGNE, B.P. 22, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France - SIREN 283906536


OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - France


Inscription le 27 août 2002 - Rejet total n°352178 - Publication au BOPI 2002-08-27

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Vins rouges, vins roses et vins blancs de toutes origines.