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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY
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SAN RAFAEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAN RAFAEL
OVERSEAS WINE COMPANY S.A.

Numéro de dépôt :
98755652
Date de dépôt :
21/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SAN RAFAEL

Déposée le 21 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAN RAFAEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY domicilié(e) ROUTE DE LOUDUN, Z.I. CHAMPAGNE, B.P. 22, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 283 906 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OVERSEAS WINE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : CALIFORNIA , SAN DURANGO , FRAY MARCO , SEQUOIA SPRINGS , PACIFIC GROVE , MUIRFIELD , BLOEMBERG , CATAMARCA , AFRIKAANS , CASA NUEVA


OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - ROUTE DE LOUDUN, Z.I. CHAMPAGNE, B.P. 22, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France - SIREN 283906536


OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - France


Inscription le 23 mars 1999 - Retrait partiel n°274287 - Publication au BOPI 1999-03-23

Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305334 - Publication au BOPI 2000-08-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Vins rouges, vins roses et vins blancs de toutes origines.