Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

DEVON HILLS
OVERSEAS WINE COMPANY S.A.

Numéro de dépôt :
97660207
Date de dépôt :
21/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DEVON HILLS

Déposée le 21 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEVON HILLS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OVERSEAS WINE COMPANY domicilié(e) ROUTE DE LOUDUN - Z.I. CHAMPAGNE, B.P. 22, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 283 906 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

OVERSEAS WINE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : CALIFORNIA , SAN DURANGO , FRAY MARCO , SEQUOIA SPRINGS , PACIFIC GROVE , SAN RAFAEL , MUIRFIELD , BLOEMBERG , CATAMARCA , AFRIKAANS


OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - ROUTE DE LOUDUN - Z.I. CHAMPAGNE, B.P. 22, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France - SIREN 283906536


OVERSEAS WINE COMPANY S.A. - France


Inscription le 26 mai 1997 - Retrait total n°237476 - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-05-26

Vins rouges, vins roses et vins blancs de toutes origines