Marque expirée - Marque en non vigueur

Guichet Unique
OVERSEAS Surf And Trade Ltd

Numéro de dépôt :
3437574
Date de dépôt :
28/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
28/06/2016
Guichet Unique de OVERSEAS Surf And Trade Ltd

Présentation de la marque Guichet Unique

Déposée le 28 juin 2006 par OVERSEAS Surf And Trade Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Guichet Unique »

Le déposant est OVERSEAS Surf And Trade Ltd domicilié(e) Happy world House, Sir William Newton Street Port Louis,Republic of Mauritius - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Fréderic RACHLIN domicilié(e) 18 cours Pierre Puget,13006 MARSEILLE - 13006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Guichet Unique est expirée depuis le 28 juin 2016.

OVERSEAS Surf And Trade Ltd a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION BELORGEY , MALADIE HANDICAP ASSURER , ASSURANCES VISA , Droit aux Crédits , Droit Aux Prêts , CEHA , Droit aux Financements , CONVENTION BELORGEY SERVICES , ALLO MILES , ASSURANCE VISA


OVERSEAS Surf And Trade Ltd - Happy world House, Sir William Newton Street Port Louis,Republic of Mauritius - XX


Maître Fréderic RACHLIN - 18 cours Pierre Puget,13006 MARSEILLE - 13006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-48

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Assurances.