Marque expirée - Marque en non vigueur

Droit Aux Prêts
Overseas Surf and Trade Ltd

Numéro de dépôt :
3473786
Date de dépôt :
10/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
10/01/2017
Droit Aux Prêts de Overseas Surf and Trade Ltd

Présentation de la marque Droit Aux Prêts

Déposée le 10 janvier 2007 par Overseas Surf and Trade Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Droit Aux Prêts »

Le déposant est Overseas Surf and Trade Ltd domicilié(e) Level 2, MaxCity Building, Remy Ollier Street Port Louis,Republic of Mauritius - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Fréderic RACHLIN domicilié(e) 18 Cours Pierre Puget,13006 MARSEILLE - 13006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Droit Aux Prêts est expirée depuis le 10 janvier 2017.

Overseas Surf and Trade Ltd a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION BELORGEY , MALADIE HANDICAP ASSURER , ASSURANCES VISA , Droit aux Crédits , CEHA , Droit aux Financements , CONVENTION BELORGEY SERVICES , ALLO MILES , ASSURANCE VISA , M H ASSURER


Overseas Surf and Trade Ltd - Level 2, MaxCity Building, Remy Ollier Street Port Louis,Republic of Mauritius - XX


Maître Fréderic RACHLIN - 18 Cours Pierre Puget,13006 MARSEILLE - 13006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

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