Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTION BELORGEY
OVERSEAS SURF AND TRADE LTD

Numéro de dépôt :
3271178
Date de dépôt :
03/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
03/02/2014
CONVENTION BELORGEY de OVERSEAS SURF AND TRADE LTD

Présentation de la marque CONVENTION BELORGEY

Déposée le 3 février 2004 par OVERSEAS SURF AND TRADE LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CONVENTION BELORGEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-11 du 12 mars 2004.

Le déposant est OVERSEAS SURF AND TRADE LTD domicilié(e) HAPPY WORLD HOUSE, SIR WILLIAM NEWTON STREET PORT LOUIS,REPUBLIC OF MAURITIUS - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE FREDERIC RACHLIN domicilié(e) 18 Cours Pierre Puget,13006 Marseille - 13006 - France.

La marque CONVENTION BELORGEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3271178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION BELORGEY est expirée depuis le 3 février 2014.

OVERSEAS SURF AND TRADE LTD a également déposé les autres marques suivantes : MALADIE HANDICAP ASSURER , ASSURANCES VISA , Droit aux Crédits , Droit Aux Prêts , CEHA , Droit aux Financements , CONVENTION BELORGEY SERVICES , ALLO MILES , ASSURANCE VISA , M H ASSURER


OVERSEAS SURF AND TRADE LTD - HAPPY WORLD HOUSE, SIR WILLIAM NEWTON STREET PORT LOUIS,REPUBLIC OF MAURITIUS - XX


MAITRE FREDERIC RACHLIN - 18 Cours Pierre Puget,13006 Marseille - 13006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11

Assurances.