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Marques déposées par Overseas SurF and Trade LTD
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ASSURER MALADIE HANDICAPE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSURER MALADIE HANDICAPE
Overseas SurF and Trade LTD

Numéro de dépôt :
3271311
Date de dépôt :
03/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
ASSURER MALADIE HANDICAPE de Overseas SurF and Trade LTD

Présentation de la marque ASSURER MALADIE HANDICAPE

Déposée le 3 février 2004 par Overseas SurF and Trade LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « ASSURER MALADIE HANDICAPE »

Le déposant est Overseas SurF and Trade LTD domicilié(e) Happy World House, Sir William Street Port Louis,Republic OF Mauritius - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Frederic RACHLIN domicilié(e) 18 cours Pierre Puget,13006 MARSEILLE - 13006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Overseas SurF and Trade LTD a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION BELORGEY , MALADIE HANDICAP ASSURER , ASSURANCES VISA , Droit aux Crédits , Droit Aux Prêts , CEHA , Droit aux Financements , CONVENTION BELORGEY SERVICES , ALLO MILES , ASSURANCE VISA


Overseas SurF and Trade LTD - Happy World House, Sir William Street Port Louis,Republic OF Mauritius - XX


Maître Frederic RACHLIN - 18 cours Pierre Puget,13006 MARSEILLE - 13006 - France


Inscription le 11 janvier 2005 - Rejet total n°405776 - Publication au BOPI 2005-01-11

Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11

Assurances.