Association droit aux financements
Présentation de la marque Association droit aux financements
Déposée le 10 janvier 2007 par Overseas Surf and Trade Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Association droit aux financements »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association droit aux financements est expirée depuis le 10 janvier 2017.
Overseas Surf and Trade Ltd a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07